Marque enregistrée - Marque en vigueur

Auto-école Luisantaise
M. FOURNIER PATRICE

Numéro de dépôt :
4301195
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Auto-école Luisantaise de FOURNIER PATRICE

Présentation de la marque Auto-école Luisantaise

Déposée le 22 septembre 2016 par monsieur FOURNIER PATRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Auto-école Luisantaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est monsieur FOURNIER PATRICE domicilié(e) 18 RUE DE LA FONTAINE - 28120 - ERMENONVILLE LA GRANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FOURNIER PATRICE domicilié(e) 18 RUE DE LA FONTAINE - 28120 - ERMENONVILLE-LA-GRANDE - France.

La marque Auto-école Luisantaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto-école Luisantaise arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.


M. FOURNIER PATRICE - 18 RUE DE LA FONTAINE - 28120 - ERMENONVILLE LA GRANDE - France


M. FOURNIER PATRICE - 18 RUE DE LA FONTAINE - 28120 - ERMENONVILLE-LA-GRANDE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Acquisition et gestion de participations dans des sociétés commerciales civiles ou immobilières.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.